Présentation
Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions.
Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales.
PRIX : Nos prix s’entendent Hors Taxes. Ils ne sont pas garantis en cas de variation du taux de change supérieure à 3% pour les appareils importés et sont modifiables sans préavis. Les erreurs typographiques sont sujettes à correction sans préavis.
MINIMUM DE FACTURATION : pas de minimum de commande.
PORT : livraison gratuite dans toute la France métropolitaine, sauf protecteurs grillagés, à partir de 500 euros HT. Pour toute livraison inférieure, une participation de 15 € HT sera facturée.
OUVERTURE DE COMPTE : demande d’ouverture de compte simplifiée envoyée par fax ou mail lors de la première commande à nous retourner sous 48 heures.
RÈGLEMENT : à réception de facture pour la première affaire, puis règlement à 30 jours fin de mois. Tout retard sera sanctionné par des pénalités dont le taux sera de 3 fois le taux légal en vigueur.
GARANTIE : Nos produits sont garantis pièces et main d’œuvre, contre tout vice de fabrication, pendant un an à compter de leur date de livraison. La garantie ne couvre pas les ampoules, les piles, les batteries. Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des pièces que nous aurons reconnues défectueuses, à condition que :
1 – Le défaut constaté n’ait pas pour origine une cause externe telle que : erreur de branchement, fausse manœuvre, choc, court-circuit…
2 – Le matériel n’ait pas été réparé ou modifié par l’utilisateur ou un tiers.
Toute utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions du constructeur, toute transformation des matériels entraînera la cessation de la garantie.
En aucun cas, l’appareil défectueux ne pourra donner droit pour quelque cause que ce soit à une indemnité quelconque due à l’immobilisation ou à un arrêt de production.
Le retour ne dispense pas du règlement à l’échéance prévue. Il doit être fait en port payé. Aucun déplacement sur site n’est prévu. Votre retour devra être accompagné d’une lettre indiquant brièvement le motif de retour, le défaut constaté et l’adresse de livraison pour le retour. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des conséquences dommageables pouvant résulter de l’utilisation de notre matériel.
3 – La garantie ne sera appliquée que si la totalité des sommes dues sont réglées.
REPRISE : les reprises ne peuvent être faites qu’à titre exceptionnel, après notre accord préalable écrit, pour des marchandises livrées depuis moins de 15 jours, et renvoyées à l’état neuf, dans leur emballage d’origine. Effectuées sans cet accord, les reprises ne peuvent en aucun cas être acceptées, même si elles sont réceptionnées par nous. Le retour de ces marchandises doit être fait en port payé, avec indication des numéros et date de bon de livraison et uniquement en vue d’un échange. Les marchandises faisant l’objet d’une fabrication spéciale ou sur mesure ne peuvent être ni échangées, ni reprises.
CATALOGUE : suite à d’éventuelles erreurs typographiques, certaines caractéristiques sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les photos ne sont pas contractuelles.
JURIDICTION : en cas de litige, seul le tribunal de Pau sera compétent.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ : les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement (encaissement effectif). En cas de revente, l’acheteur est tenu d’en informer le vendeur et de lui céder tout en partie des créances nées sur les sous-acquéreurs, et ce, à concurrence des sommes restant dues.
LOGICIELS : Une version limitée des licences d’utilisation des logiciels est fournie lors de la livraison ou de l’installation initiale. Les clés d’utilisation définitive ne sont fournies qu’après encaissement de la totalité des factures correspondant au système proposé.
TRANSPORT : nos marchandises voyagent en général :
- pour les colis en dessous de 30 kg par transporteur service rapide.
- pour les colis de plus de 30 kg, messagerie express ou transporteur.
